Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les Conditions générales d’utilisation régissent les modalités, droits et limites d’utilisation du site. Elles s’adressent à tout internaute qui accède et utilise le site, qu’il soit particulier ou professionnel : appelés utilisateur.

Elles sont acceptées par chaque utilisateur du site du seul fait de son accès au site et de son utilisation.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, SOCIETE AMRI Z, en tant qu’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

L’interface que les utilisateurs vont utiliser est www.diarkoum.tn

Diarkoum.tn est un site d'annonces de biens immobiliers et des services associés en ligne. Il ne présente pas les produits et les services sous son nom. Ils seront présentés sous le nom du propriétaire.

Les produits proposés ne sont pas la propriété de Diarkoum.tn.

MENTIONS LEGALES

La société « SOCIETE AMRI Z» est le propriétaire qui gère la plateforme www.Diarkoum.tn, SUARL au capital social 1000 dinars, sise à Avenue De L'Euro, immeuble Slim, Les berges du Lac 2 1053 Tunis, Tunisie

• R.N.E N° 1721081M
• Matricule fiscale N° 1721081M/A/M/000
• Mobile +216 26 62 42 23
• Courrier : contact@Diarkoum.tn
• Responsable : Monsieur Fathi AMRI

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante http:// www.Diarkoum.tn implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-dessous : En utilisant la plate-forme Diarkoum.tn, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ("Conditions") constituent un accord juridiquement contraignant ("Accord") entre l’utilisateur et Diarkoum.tn (comme défini ci- après) régissant son accès au site Web de Diarkoum.tn et à son utilisation, y compris tous ses sous-domaines, et tout autre site Web par le biais duquel Diarkoum.tn met à disposition ses services (collectivement "Site"), les applications pour appareils mobiles, tablettes et autres appareils intelligents, et les interfaces de programme d'application (collectivement "Application") et tous les services associés (collectivement "Services de Diarkoum.tn "). Les services de site et les applications de Diarkoum.tn sont ci-après collectivement dénommés la

«plate-forme de Diarkoum.tn».

La collecte et l’utilisation des données personnelles en rapport avec l’accès à la plate-forme Diarkoum.tn sont décrites dans la politique de confidentialité.

1. Portée des services de Diarkoum.tn
   1. La plate-forme Diarkoum.tn est un marché en ligne proposant le dépôt et la consultation d'annonces immobilières et de multiples services professionnels. qui permet aux utilisateurs inscrits (« membres ») et à certains tiers offrant des services (les membres et les tiers offrant des services sont des «hôtes» et les services qu'ils offrent sont des «services») de proposer les services sur la plate-forme Diarkoum.tn et communiquer directement avec les membres qui souhaitent acquérir de tels services et négocier avec eux. Les services peuvent inclure vente et location des habitations maisons, villas, appartements, bureaux et locaux commerciaux, neufs ou construits ou en chantier, fermes agricoles, terrains … ainsi que les services associés (architectes, décoration, travaux, déménagement…).
   2. En tant que fournisseur de la plate-forme, Diarkoum.tn ne possède pas, ne gère pas, ne loue pas, ne vend pas et ne revend pas les biens immobiliers.Les hôtes sont seuls responsables des produits qu’ils proposent.Lorsque les membres effectuent ou acceptent un service, ils concluent un contrat directement entre eux. Diarkoum.tn n'est pas et ne devient pas partie dans une relation contractuelle entre les membres.Diarkoum.tn n'est pas non plus un courtier ou un intermédiaire immobilier. Diarkoum.tn n'agit pas en tant que mandataire pour les membres.

1. 3. Diarkoum.tn n’a aucun contrôle sur les propriétaires et les biens et services offerts et ne garantit pas leurs existences, leurs bonnes qualités, la sécurité, la véracité ou l’exactitude de descriptions, les évaluations, les critiques ou autre contenu, ainsi que la performance ou la conduite de tout membre ou tiers.
   4. Si l’utilisateur choisit d'utiliser la plate-forme Diarkoum.tn, sa relation avec Diarkoum.tn se limite à être un contractant indépendant, et non un employé, un mandataire, un co- entrepreneur ou un partenaire de Diarkoum.tn pour une raison quelconque, et il agit exclusivement pour son propre compte et pour son propre bénéfice, et non pour le compte ou au profit de Diarkoum.tn.
   5. Pour promouvoir la plate-forme Diarkoum.tn et accroître le nombre des inscriptions, les noms des personnes inscrits et autres contenus de membres peuvent être affichés sur d'autres sites Web, applications, courriers électroniques et publicités en ligne et hors ligne. Pour aider les membres qui parlent des langues différentes, les listes et autres contenus des membres peuvent être traduits, en tout ou en partie, dans d'autres langues. Diarkoum.tn ne peut pas garantir l'exactitude ou la qualité de telles traductions et les membres sont responsables de l'examen et de la vérification de l'exactitude de ces traductions. La plateforme Diarkoum.tn peut contenir des traductions fournies par Google. Google décline toute garantie liée aux traductions, explicite ou implicite, y compris toute garantie d'exactitude, de fiabilité et toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.
   6. La plate-forme Diarkoum.tn peut contenir des liens vers des sites Web (« Services de tiers»). Ces services tiers peuvent être soumis à des conditions générales et à des pratiques de confidentialité différentes. Diarkoum.tn n'est pas responsable des informations contenues dans ces sites. Les liens vers ces services ne constituent pas une approbation par Diarkoum.tn desdits services.

1. 7. En raison de la nature de l'Internet, Diarkoum.tn ne peut pas garantir la disponibilité et l'accessibilité continues et ininterrompues de la plate-forme Diarkoum.tn. Diarkoum.tn peuvent limiter la disponibilité de la plate-forme si cela est nécessaire eu égard aux limites de capacité, à la sécurité ou à l'intégrité de nos serveurs, ou pour prendre des mesures de maintenance assurant le fonctionnement correct ou amélioré de Diarkoum.tn.

    

   2. Éligibilité, utilisation de la plateforme Diarkoum.tn, vérification des membres
      1. Pour accéder à la plate-forme Diarkoum.tn et l'utiliser, ou pour créer un compte Diarkoum.tn, l’utilisateur doit avoir la capacité d’obliger et de s’obliger pour pouvoir souscrire des contrats juridiquement contraignants. En accédant à la plateforme Diarkoum.tn ou en l’utilisant, l’utilisateur déclare et garantit qu’il est capable d’obliger et de s’obliger ; qu’il a la capacité juridique et le pouvoir de conclure un contrat.
   1. 3. Diarkoum.tn peut subordonner l’accès à la plate-forme Diarkoum.tn, à certaines conditions ou exigences, telles que la réalisation d’un processus de vérification, le respect de critères de qualité ou d’éligibilité spécifiques, le respect des seuils de notations ou de révisions, ou l'historique de réservation et d'annulation d'un membre.
      4. La vérification de l’identité de l’utilisateur sur Internet est difficile et Diarkoum.tn n’assume aucune responsabilité quant à la confirmation de l’identité d’un membre.
      5. L'accès ou l'utilisation de certaines fonctionnalités de la plate-forme Diarkoum.tn peut être soumis à des politiques, normes ou directives distinctes, ou peut nécessiter que l’utilisateur accepte des termes et conditions supplémentaires. En cas de conflit entre les présentes conditions générales applicables à une caractéristique spécifique de la plate-forme Diarkoum.tn, ces dernières conditions prévalent sur l'accès ou l'utilisation de cette fonctionnalité, sauf indication contraire.
      6. Si l’utilisateur accède à l’application via AppStore ou la télécharge à partir de l’AppStore, il déclare qu’il accepte les termes du contrat de licence d’utilisateur. Certaines caractéristiques de la plate-forme Diarkoum.tn implémentent des services de cartographie Google Maps / Earth, notamment les API Google Maps. L’utilisation de Google Maps / Earth est soumise aux Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps / Google Earth.

    

   3. Modification de ces conditions

   Diarkoum.tn se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment conformément à cette disposition. Si Diarkoum.tn apporte des modifications à ces conditions, elle doit publier les conditions révisées sur la plate-forme Diarkoum.tn et mettra à jour la date de « dernière mise à jour» en haut de ces conditions. Diarkoum.tn informera également des modifications par courrier électronique au moins trente (30) jours avant la date de leur entrée en vigueur. Si l’utilisateur n’est pas d'accord avec les conditions révisées, il peut résilier le présent contrat avec effet immédiat. Diarkoum.tn l’informera de son droit de résilier le contrat dans le courrier électronique de notification. Si l’utilisateur ne résilie pas son contrat avant la date d'entrée en vigueur des conditions révisées, le fait de continuer à accéder à ou à utiliser la plate-forme Diarkoum.tn constituera une acceptation de ces conditions.

    

   4. Enregistrement du compte
      1. L’utilisateur doit créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme Diarkoum.tn et les utiliser, telles que la publication. Si l’utilisateur enregistre un compte Diarkoum.tn pour une société ou une autre entité juridique, il déclare et garantit qu’il a le droit de lier juridiquement cette entité et Diarkoum.tn accordera toutes les autorisations et licences fournies dans les présentes conditions.
      2. L’utilisateur peut enregistrer un compte Diarkoum.tn en utilisant une adresse email et un mot de passe, ou via votre compte avec certains services de réseaux sociaux tiers, tels que Facebook ou Google ("Compte SNS"). L’utilisateur a la possibilité de désactiver la connexion entre son compte Diarkoum.tn et son compte SNS à tout moment en accédant à la section "Paramètres" de la plate-forme Diarkoum.tn.
      3. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours du processus d'inscription et conserver à tout moment les informations relatives à son compte Diarkoum.tn et à la page de compte public Diarkoum.tn.
      4. L’utilisateur ne peut pas enregistrer plus d'un (1) compte Diarkoum.tn à moins que Diarkoum.tn ne l’autorise à le faire. L’utilisateur ne peut pas affecter ou transférer son compte Diarkoum.tn à une autre partie.
      5. L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des informations d'identification de son compte Diarkoum.tn et il ne doit en aucun cas les divulguer à des tiers. Il doit immédiatement informer Diarkoum.tn s’il constate que ses informations d'identification ont été perdues, volées, piratées, ou autrement compromises ou en cas d'utilisation non autorisée, effective ou présumée, de son compte Diarkoum.tn.
      6. Diarkoum.tn peut activer des fonctionnalités permettant à l’utilisateur d'autoriser d'autres membres ou certains tiers à prendre certaines mesures qui utilisent son compte Diarkoum.tn. Diarkoum.tn n'autorise aucun tiers à demander ses informations d'identification, et Il ne doit pas demander les informations d'identification d'un autre membre.
      1. 7. La fermeture du compte par l’utilisateur est instantanée et irrévocable ainsi que la suppression des annonces, le compte ne sera pas placé en quarantaine.

       

      5. Contenu
         1. Diarkoum.tn peut, à sa seule discrétion, permettre aux membres de créer, télécharger, publier, envoyer, recevoir et stocker du contenu, tel que du texte, des photos, des fichiers audio, vidéo ou autres, ainsi que des informations sur ou via la plateforme Diarkoum.tn ( "Contenu pour les membres"); et accéder au contenu des membres et à tout contenu que Diarkoum.tn met lui-même à disposition sur ou via la plate-forme Diarkoum.tn, y compris le contenu exclusif de Diarkoum.tn et tout contenu concédé sous licence ou autorisé à être utilisé par ou via Diarkoum.tn provenant d'un tiers ("Contenu de Diarkoum.tn " et avec le contenu des membres, "Contenu collectif").
         2. S'il apparaît que l’utilisation du Site, de Compte ou des Services enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou les conditions particulières pour un Service, ou lorsque Diarkoum.tn a des motifs raisonnables de croire que cette violation a eu lieu, Diarkoum.tn se réserve le droit de fermer ou de bloquer temporairement l'accès au système de connexion, au Site et / ou à un Service immédiatement et sans avertissement préalable.

       

      6. Frais de service

       

      1. 1. Diarkoum.tn est un portail pour les annonces immobilières en Tunisie sur lequel l’utilisateur peut poster des annonces immobilières gratuitement.
         2. Diarkoum.tn peut facturer des frais publicitaires aux hôtes ("Frais d'accueil") en contrepartie d’espace publicitaire sur la plate-forme Diarkoum.tn. L’utilisateur trouvera plus d’informations en consultant les conditions générales de vente et le bon de commande.

       

      7. Notes et avis
         1. Dans un certain délai après la fin de la réservation, les invités et les hôtes peuvent laisser un avis public («avis») et soumettre un classement par étoiles («avis») l'un par rapport à l'autre. Les notes ou les avis reflètent les opinions de chaque membre et non ceux de Diarkoum.tn. Les évaluations et les critiques ne sont pas vérifiées par Diarkoum.tn pour en vérifier l'exactitude et peuvent être incorrectes ou trompeuses.
         2. Il est interdit aux membres de manipuler le système de notation et de critiques de quelque manière que ce soit, par exemple en demandant à un tiers de rédiger un avis positif ou négatif sur un autre membre.
         3. Les notations et les révisions font partie du profil public du membre et peuvent également être affichées ailleurs sur la plate-forme Diarkoum.tn (comme la page du logement, avec d’autres informations pertinentes telles que le nombre des annonces.

       

      8. Politique de confidentialité
         1. Diarkoum.tn respecte votre vie privée et travaille avec des mesures de sécurité technologiques et organisationnelles pour s’assurer que votre vie privée est préservée.
         2. Diarkoum.tn traite vos données personnelles conformément aux lois en matière de protection des données et de confidentialité. Cette Politique de confidentialité explique comment et pourquoi nous recueillons et utilisons les informations sur nos utilisateurs et la façon dont nous gérons la protection de la vie privée.
         3. Les Données personnelles signifient des informations qui peuvent être directement ou indirectement être liées à une personne physique et vivante. Des exemples de données personnelles comprennent le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.
         4. Diarkoum.tn recueille des données personnelles relatives à votre inscription d'un compte et votre utilisation ultérieure de votre compte sur les différents Services.
         5. Lorsque vous créez un compte, utilisez votre compte, et par ailleurs mener des activités dans le cadre de votre compte, vous fournissez activement des informations sur vous-même. Ces informations comprennent par exemple nom, sexe, numéro de téléphone et adresse e- mail que vous fournissez à Diarkoum.tn, ainsi que les différents Services utilisés lorsque vous remplissez un formulaire web, envoyer des demandes au Service Client, ou nous fournissez des commentaires par le biais de fonctions créées à cette fin.
         6. Lorsque vous utilisez Diarkoum.tn, ou les Services avec votre compte, Diarkoum.tn recueille seulement les informations dans le cadre de votre compte. Ces informations comprennent seulement le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail
         7. Diarkoum.tn traite seulement vos informations nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail aux fins de vous fournir seulement, en tant qu'utilisateur de produits et services, newsletter (lettre d’information périodique), des publicités, des offres et des recommandations qui sont personnalisées et adaptées.

       

      9. Droit applicable et règlement des litiges

       

      1. 1. Les présentes Conditions d'Utilisation et l’utilisation du Site, du service de connexion et / ou des services sont régies par les lois Tunisiennes.
         2. Les litiges relatifs aux présentes Conditions d'Utilisation sont jugés par les tribunaux Tunisiens auprès des tribunaux de Tunis.